Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle le débat préalable au Conseil européen des 18 et 19 octobre 2012. La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes.
Nous allons maintenant entendre les porte-parole des groupes. La parole est à M. Bernard Deflesselles, pour le groupe Union pour un mouvement populaire.
Mes chers collègues, nous avons commencé ce débat dans de bonnes conditions, nous allons le poursuivre de même.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures trente-cinq, est reprise à seize heures cinquante, sous la présidence de Mme Catherine Vautrin.)
