Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur le rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (no 1787).
L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l’ensemble projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (nos 1179, 1329, 1286).
Je rappelle que chaque orateur dispose de cinq minutes. La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe écologiste.
Mes chers collègues, je fais d’ores et déjà annoncer le scrutin dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Christophe Borgel, pour le groupe SRC.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 553 Nombre de suffrages exprimés: 509 Majorité absolue: 255 Pour l’adoption: 312 contre: 197 (Le projet de loi est adopté.)
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (nos 1179, 1329, 1286). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de six heures vingt-huit minutes pour le groupe SRC, dont 358 amendements restent en discussion ; neuf heures et vingt-sept minutes pour le grou...
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 64 et 134, tendant à supprimer l’article 1er. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 64.
La parole est à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement, pour donner l’avis du Gouvernement.
Je suis saisi de deux amendements, nos 65 et 135, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 65.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 66 et 136. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 66.
Je suis saisi de deux amendements, nos 29 et 762, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Marie Tetart, pour soutenir l’amendement no 29.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (nos 1179, 1329, 1286). Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé d’appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d’un temps global de trente heures attribué aux groupes. Chaque groupe dispo...
