Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier

1 intervention trouvée.

J’informe l’Assemblée nationale que j’ai pris acte, en application de l’article LO 176 du code électoral, de la cessation, le 2 août 2013 à minuit, des mandats de M. Jean-Luc Drapeau et de M. Philippe Martin, nommé membre du Gouvernement par décret du 2 juillet 2013, ainsi que de la reprise de l’exercice du mandat de député de Mme Delphine Bath...