Cessation du mandat de deux députés – reprise du mandat d'une députée – remplacement d'un député nommé membre du gouvernement

J’informe l’Assemblée nationale que j’ai pris acte, en application de l’article LO 176 du code électoral, de la cessation, le 2 août 2013 à minuit, des mandats de M. Jean-Luc Drapeau et de M. Philippe Martin, nommé membre du Gouvernement par décret du 2 juillet 2013, ainsi que de la reprise de l’exercice du mandat de député de Mme Delphine Bath...