Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne (nos 1730, 1735).
La parole est à M. Patrick Bloche, président et rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
