Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la déclaration du Gouvernement sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces françaises en Centrafrique, suivie d’un débat et d’un vote, en application de l’article 35, alinéa 3, de la Constitution. Je rappelle que la Conférence des Présidents a décidé que ce vote donnerait lieu à un scrutin public,...
La parole est à Mme la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Je fais d’ores et déjà annoncer le scrutin public dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre de la défense.
Nous allons maintenant procéder au vote sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces françaises en République Centrafricaine.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 463 Nombre de suffrages exprimés: 442 Majorité absolue: 222 Pour l’adoption: 428 contre: 14 (L’Assemblée nationale a autorisé la prolongation de l’intervention des forces françaises en Centrafrique.)