Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant la loi no 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté (nos 1718, 1832).
La parole est à Mme Laurence Dumont, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement no 14, tend à supprimer l’article 1er A.
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement no 16, qui tend à supprimer l’article 1er B.
Les amendements nos 17 et 18 ont été défendus. Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 6 et 12. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 6.
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour une explication de vote au nom du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
