Suspension des poursuites engagées par le parquet de paris contre m. henri guaino

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de M. Henri Guaino tendant à la suspension des poursuites engagées à son encontre par le parquet de Paris pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice ou à s...

Sur le vote de la proposition de résolution, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, orateur contre la suspension des poursuites.

Je vous en prie, mes chers collègues. Chacun se doit de respecter les prises de position exprimées à l’Assemblée. Avant de donner la parole à M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, je vous rappelle que je ne peux donner la parole pour des explications de vote. En effet, selon les termes de l’alinéa 7 de l’article 80 de...

Je me propose, mes chers collègues, de préciser l’objet du vote avant que nous ne l’engagions. La commission ayant rejeté la proposition de résolution, je vous précise que le vote porte, en application de l’article 80 de notre règlement, sur la proposition de résolution elle-même. Par conséquent, celles et ceux qui sont favorables à la levée de...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 242 Nombre de suffrages exprimés: 240 Majorité absolue: 121 Pour l’adoption: 103 contre: 137 (La proposition de résolution n’est pas adoptée.)