Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l’ensemble de la proposition de résolution relative au maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d’outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes (no 1878).
Dans le cadre des explications de vote, la parole est à M. Élie Aboud, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
Sur l’ensemble de la proposition de résolution, je suis saisi d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Eva Sas, pour le groupe écologiste.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 421 Nombre de suffrages exprimés: 418 Majorité absolue: 210 Pour l’adoption: 196 contre: 222 (La proposition de résolution n’est pas adoptée.)
