Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant réforme ferroviaire (nos 1468, 1990, 1965) et de la proposition de loi organique de MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Urvoas et Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (nos 187...
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche.
La parole est à M. Gilles Savary, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur le projet de loi portant réforme ferroviaire et rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants ...
