Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (nos 2044, 2061, 2058).
Sur l’ensemble du projet de loi, le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 560 Nombre de suffrages exprimés: 506 Majorité absolue: 254 Pour l’adoption: 272 contre: 234 (Le projet de loi est adopté.)
