Les amendements de Claude de Ganay pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Madame la ministre de l'écologie, je me permets d'appeler votre attention sur la sélection des territoires à risques importants d'inondation, les TRI, dans le bassin de Loire. Mis en place par la directive du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion du risque d'inondation, le dispositif afférent aux TRI a deux objectifs : fixer ...