Les amendements de Claude de Ganay pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre déléguée chargée de la réussite éducative, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, mes chers collègues, s'il est un sujet qui doit être abordé de manière objective et sans a priori dans cet hémicycle, c'est bien celui de la violence scolaire. Tous, quels que so...
avec un nombre de faits supérieur de 6 points à la moyenne et une progression de 49,6 % des incidents répertoriés depuis 2009. Avec une moyenne de 15 incidents pour 1 000 élèves, les collèges se trouvent également très concernés. Seuls les lycées d'enseignement général et technologique apparaissent relativement épargnés, mais ce constat est en...
Elle reposait sur des ressorts bien plus subtils et pertinents, tels que la modernisation des instruments de mesure de la violence à l'école, afin de parfaire notre connaissance des problèmes ; la sécurisation des établissements sur la base d'états des lieux précis 14 700 préconisations ont ainsi été formulées, et un tiers réalisées et l'in...
Il n'en demeure pas moins que, à la différence des annonces du Gouvernement, elle entre dans le concret et se veut opérationnelle. De quoi s'agit-il ? Tout simplement de transposer aux atteintes aux personnes commises dans l'école et aux atteintes aux biens de l'école le mécanisme institué au sujet des élèves absentéistes par la loi n° 2010-112...
Je conclus, madame la présidente. Dans certains cas, un mécanisme d'avertissement crédible, assorti de sanctions incitatives, apparaît absolument nécessaire à la responsabilisation des dépositaires de l'autorité parentale. Pour toutes ces raisons, la proposition de loi dont nous débattons aujourd'hui est pragmatique, appropriée et susceptible...
Une chance vous est laissée aujourd'hui de ne pas persister dans l'erreur. Offrez donc à ces dispositions la possibilité de produire leurs effets et de donner des résultats : votez ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Je suis, bien sûr, tout à fait défavorable à cet amendement, même si, je dois le souligner en tant que rapporteur, celui-ci a été adopté par la commission. Je le regrette, madame la ministre, d'autant que vous avez, comme moi et l'ensemble de mes collègues, constaté la violence qui existe à l'école. Il faut y remédier. Vous êtes en train de ma...
Vous l'avez compris, chers collègues, cette proposition de loi s'appuie sur le dispositif d'Éric Ciotti, que je souhaite remettre au goût du jour, n'en déplaise à ceux qui n'en ont pas la même lecture que nous. Pour nous, le bilan est positif. Je souhaite donc m'appuyer sur ce dispositif afin que la suspension des allocations familiales ne soit...
La commission a adopté cet amendement, malgré mon avis défavorable, ce qui ne vous étonnera pas. L'attitude de la majorité est paradoxale, car elle s'oppose même au contrat de responsabilité parentale, qui prévoyait un accompagnement social et administratif des enfants en difficulté scolaire et à la dérive pour éviter qu'ils ne deviennent des ...
L'amendement a été adopté par la commission contre mon avis. (L'amendement n° 14, accepté par le Gouvernement, est adopté et l'article 3 est ainsi supprimé.)
La commission a également adopté l'amendement contre mon avis. (L'amendement n° 15, accepté par le Gouvernement, est adopté et l'article 4 est ainsi supprimé.)
Cet amendement de conséquence ne concerne que le titre et a été rejeté par la commission. Je me bats pour la gloire ! (Sourires.)
