Prévention de et lutte contre la violence en milieu scolaire
(Article 3)
Les interventions de Claude de Ganay
Les amendements de Claude de Ganay pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'amendement a été adopté par la commission contre mon avis. (L'amendement n° 14, accepté par le Gouvernement, est adopté et l'article 3 est ainsi supprimé.)
