Légitime défense des policiers

Monsieur le ministre, vous savez que ce matin, j’ai eu des mots très durs pour votre collègue de la justice. Ce ne sera pas le cas à votre égard.

Je vous prends pour un homme sérieux. Essayons donc de parler sérieusement d’un problème sérieux : celui de l’application du régime de la légitime défense aux policiers. La proposition de loi d’Éric Ciotti mérite d’être prise en considération. Vous l’avez d’ailleurs dit, monsieur le ministre. Pour quelles raisons portons-nous au débat ce type ...

Effectivement : 3 000 euros, c’est pour une Kalachnikov de bonne qualité ! Un AK-47 dernier modèle, quasiment neuf, provenant des marchés balkaniques, moyen-orientaux ou autre – celui dont se sont servis les terroristes récemment – c’est 5 000 euros.

Ce phénomène concerne non seulement le terrorisme, mais aussi la délinquance. On le voit bien : ça tire pour n’importe quelle raison, à tout bout de champ, sans sommation. On comprend donc que, dans ces conditions, ceux qui sont les cibles naturelles, les forces de l’ordre, soient quelque peu inquiets pour leur propre sécurité. Vous avez dit, ...

Cela se produit de plus en plus, en fonction des nécessités. Bien qu’urbaine, ma circonscription dispose ainsi de quelques effectifs de gendarmerie parfaitement opérationnels, ce dont je me félicite. Alors, que faire ? Il a été dit beaucoup de mal de l’article 2 de la convention européenne des droits de l’homme. En réalité, quand on regarde de...

Mais l’on sait bien que les avocats ont une fâcheuse tendance, lorsque les affaires vont mal, à tout renvoyer à la Cour européenne, ce qui provoque l’embouteillage que l’on connaît... Je trouve donc que la réponse équilibrée et intelligente qui a été donnée aux problèmes de la gendarmerie pourrait parfaitement s’appliquer aux policiers, qui en...

…vous savez bien qu’il préconisait, pour étouffer un problème, de nommer une commission… J’espère que ce n’est pas votre idée, monsieur le ministre !

En tout cas, vous répondriez aux attentes des policiers si, dans la situation exceptionnelle que nous connaissons, vous mettiez rapidement en place les moyens de protection dont ils ont besoin. Voilà qui relève non pas de la démagogie, mais bien de la nécessité du service public.

La jurisprudence assimile les deux régimes : c’est bien ce que j’ai dit ! Nous sommes tout à fait d’accord sur ce point !