Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Rappel au règlement)

Le Gouvernement l'a ouverte et j'aimerais qu'il l'assume. Tout à l'heure, M. Guedj a déclaré que nous étions contre l'adoption. Je vous ferai remarquer que la proposition que vous êtes en train de voter va à l'encontre de toutes les conventions internationales : certains pays n'accepteront pas l'adoption dans le cadre de mariages homosexuels, a...

Rassurez-vous et ne vous fatiguez pas à le répéter, je vais vous expliquer pourquoi. Madame Taubira, vous resterez dans l'histoire comme le garde des sceaux à l'origine d'une circulaire publiée il y a deux jours qui préconise la pratique d'un nouveau tourisme sexuel (Protestations sur les bancs des groupes SRC et écologiste),

celui de la procréation médicalement assistée et de la gestation pour autrui. Madame Taubira (Bruit.)

Laissez-moi donc parler : j'évoque des questions juridiques. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

Monsieur Roman, vous qui vous prétendez juriste, savez-vous qu'il existe un droit pénal international ? Savez-vous que le droit pénal international permet à la France de poursuivre des délits et des crimes qui ne sont pas commis sur le territoire français ? Savez-vous, monsieur Roman, que nous avons voté, à l'occasion de la réforme du code péna...

Monsieur Roman, vous avez été président de la commission des lois, écoutez mes arguments juridiques : le garde des sceaux a la possibilité, demain, de prendre une circulaire à l'attention des procureurs généraux pour leur demander de poursuivre ceux qui se sont mis en infraction par rapport à la gestation pour autrui.

Cela sera un corollaire de cette circulaire ignoble récemment signée par le garde des sceaux. (Protestations sur les bancs du groupe SRC) Madame Taubira, rassurez-vous, vous resterez dans l'histoire mais votre morale n'est pas la nôtre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. « Minable ! », « Scandaleux ! » sur les bancs du groupe SRC.)

C'est bon pour les jeux télévisés, tout ça ! (Les sous-amendements nos 5372, 5376 et 5379, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)