Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Rappels au règlement)

J'interviens sur le fondement de l'article 58 du règlement un peu dans le même sens que le président de mon groupe, mais pour un sujet très précis. Je regrette que le président de la commission des lois ne soit pas là, car c'est essentiellement à lui que s'adresse ma remarque, dans la mesure où le texte dont nous discutons n'est pas celui du Go...

À partir du moment où vous ne reconnaissez pas l'atteinte à l'ordre public, en admettant que je reconnaisse le droit de la nationalité, vous renforcez le caractère normatif de la disposition qui accepte la GPA en droit français. Vous prétendez que vous n'instaurerez jamais la GPA mais, en réalité, la circulaire crée une norme qui l'autorise. I...