Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen

Dans un État décentralisé, le non-cumul est de règle, la situation de tous les pays européens le prouve. On comprend, dans ces conditions, l'absence de cumul, car les régions disposent de pouvoirs fiscaux et sont en réalité en situation d'autonomie interne. Il n'est ni nécessaire ni souhaitable que les représentants de la Catalogne qui vous est...

Vous tenez à peu près en main votre système en maintenant le scrutin majoritaire et en redécoupant les circonscriptions, mais c'est insuffisant pour perdurer. On voit bien que la logique du système, c'est la proportionnelle intégrale, qui en supprimant les circonscriptions crée des députés à plein temps.

Et à quoi servira le Sénat, qui représente les collectivités territoriales ? Vous rendez-vous compte, monsieur le ministre, que votre système accentue la centralisation d'un État qui l'est déjà trop ? Quand la France sera décentralisée, je vous donnerai quitus, monsieur le ministre : une France décentralisée se passe de cumul. Mais la France ce...