Les amendements de Claude Goasguen pour ce dossier
12 interventions trouvées.
Je me suis demandé à la lecture de votre texte, mesdames les ministres, s'il traitait vraiment de décentralisation. Et en lisant très attentivement vos discours, je me suis aperçu que vous employez assez rarement le terme, et vous avez raison. En effet, vous avez suggéré en guise de décentralisation cette phrase qui à mon avis restera dans les ...
Voilà qui est certes de la décentralisation, mais de la décentralisation craintive nous y reviendrons. Ce n'est pas de la centralisation, ce n'est pas de la décentralisation non plus À vrai dire on ne sait pas ce que c'est !
Oui, c'est dans le texte, je n'ai rien inventé, je citais précisément votre introduction. J'évoquerai essentiellement le problème de la région Île-de-France et de ce que vous appelez le Grand Paris. En toute gentillesse, madame la ministre, dans l'intérêt même de votre texte, madame la ministre, je vous conseille d'écouter ce que vous dont dit...
Faute d'information, on se pose des questions. Des articles élaborés dans des discussions d'alcôve, on voit bien comment cela a pu se passer ! C'est vrai que la Seine-Saint-Denis a des problèmes d'argent.
C'est vrai que Bertrand Delanoé a des problèmes de pouvoir et sent que la majorité parisienne se dérobe sous ses pieds. C'est vrai enfin qu'il y a un cadavre exquis : M. Huchon.
L'aboutissement de ce cocktail, madame la ministre, c'est ce projet, disons-le, totalement inapplicable et que vous n'avez vraiment aucun intérêt à l'appliquer. Car ce projet, lorsqu'on en examine les articles un à un, constitue un véritable monstre. Pour commencer, l'article 12 vous donne la possibilité de fixer par ordonnance dans un délai d...
mais pour les problèmes financiers et les problèmes essentiels, on verra plus tard, par ordonnance ! L'article 10, tel qu'il a été rétabli par l'amendement CL 739 adopté par la commission, traite quant à lui des pouvoirs du monstre :
Intercommunalité de droit commun, plus les compétences propres en matière de logement et d'aménagement, délégation au territoire sur l'environnement, l'énergie et le climat, plus les compétences de l'État par délégation en matière d'aide à la pierre, de droit opposable au logement et de réquisition, compétences du département en matière d'héber...
Encore mieux : des EPCI ou des communes n'appartenant pas à l'unité territoriale que vous mettez en place pourront s'y agréger avec un simple accord de l'organisme délibérant de la métropole. On se demande où s'arrêtera son pouvoir ! Vous allez entrer dans un maquis de contestations qui ont d'ailleurs déjà commencé. Vous créez, madame la minist...
Première possibilité : cela ne marchera pas et n'aboutira qu'à un alourdissement, un avatar. Ce ne sera pas le plus grave : après tout, les ordonnances que vous prendrez, il nous suffira de les défaire par ordonnances, vous nous en avez donné la leçon. Mais il y a une deuxième possibilité, autrement plus grave : si ça marche, vous aurez alors u...
Votre projet de loi de décentralisation prétendument mesurée, madame la ministre, se retournera contre les collectivités locales. Vous allez faire apparaître un monstre, c'est-à-dire une espèce d'organisation administrative autour de la région Île-de-France qui la dépossédera ainsi que les communes et les départements. Votre système n'est pas v...
Le haut conseil des territoires, c'est la fin des sénateurs ! Écoutez les sénateurs, si vous les respectez ! Respectez au moins votre majorité et retirez le texte au moins pour ce qui touche à l'Île-de-France ! Il y va de l'intérêt général et nous pourrons avoir un débat serein sur ces questions.
