Nombre et répartition des sièges de conseiller de paris
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le ministre, j’ai entendu beaucoup de belles paroles, mais il faut bien comprendre dans quel cadre s’inscrit cette loi : celui d’une sanction sans ambiguïté imposée au texte du Gouvernement et au parti socialiste, désavoués totalement par le Conseil constitutionnel. Les raisons sont évidentes : par un arrangement...

…que toutes les leçons que l’on nous fait sur le problème démographique ne manquent pas de sel. Vous avez été sanctionné par le Conseil constitutionnel, monsieur le ministre, et vous le serez aussi politiquement car, lorsque vous invoquez la démographie parisienne, je ne vois pas ce qui vous permet de dire que Marseille et Lyon sont demeurées d...

Vous n’avez pas proposé de modifications démographiques alors que vous le faites à Paris, pour des raisons prétendument démographiques.

Moi, j’ai lu la loi et, à ma connaissance, elle ne faisait pas mention de modifications démographiques à Lyon et Marseille. Si vous en êtes d’accord, laissez-moi continuer. S’agissant de démographie, il faudra réfléchir un jour à l’un des considérants du Conseil constitutionnel, qui me paraît intéressant. Le Conseil constitutionnel évoque depu...

Dans les découpages législatifs encore plus que dans les découpages municipaux, il serait intéressant de voir où sont les progressions démographiques des électeurs.

On verrait sans doute que les progressions démographiques dont vous vous vantez à tour de bras sont inversement proportionnelles aux sièges supplémentaires que vous avez accordés. Je respecte la loi, mais cela ne m’empêche pas d’y réfléchir et de me dire que, tôt ou tard, compte tenu de l’évolution de notre pays, il faudra examiner la proportio...

Nous venons d’ailleurs de voir, dans un amendement voté contre l’avis du Gouvernement que, sur la question de la circulation, certains députés avaient manifesté leur intention de sortir d’une tutelle abusive de la préfecture de police qui date…

Ne nous dites pas que vous étiez favorables : vous étiez contre, et nous verrons lors de la deuxième lecture si vous votez pour.

C’est la vieille formule : Paris ville laborieuse, ville dangereuse. Non seulement vous ne réduisez pas cette tutelle insupportable, mais vous êtes en train de l’aggraver. Monsieur de Rugy, votre invention sur les métropoles…

…est en réalité, à l’égard de Paris, une organisation tutélaire qui vient se substituer au pouvoir déjà faible de la ville quant à sa souveraineté : ce tuteur sera le président du Grand Paris. Vous savez bien que c’est vrai. Pourquoi avez-vous peur de Paris, outre le fait de perdre la ville dans quelques mois ? Pourquoi avez-vous peur de modif...

À partir de la loi de 1977, elle a été profondément ralentie par l’usage qu’en a fait la droite, mais aussi par l’usage qu’en fait la gauche qui a non seulement conforté mais aussi politisé la tutelle administrative de la ville. Paris est sous tutelle politique, tenue par un parti qui tient tout et qui exerce tous les pouvoirs, mais aussi par u...

Essayez de vous renseigner auprès de vos proches collègues. Quand je vous entends parler de Paris, je me dis que vous n’avez que des souvenirs. Comme vous n’y êtes plus, renseignez-vous un peu sur l’évolution. Tout cela pour vous dire, mes chers collègues, que nous allons proposer, sous forme d’amendement, une bonne loi qui donnera au maire de...