Les amendements de Claude Goasguen pour ce dossier
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Je vais parler pour faire plaisir au rapporteur général parce qu’il se plaint de ne pas m’entendre.
Je tiens à lui dire que son ton excessif de tout à l’heure est d’autant moins justifiable qu’il n’y a pas besoin de faire un recours devant le Conseil constitutionnel puisque celui-ci examine de droit une loi de finances.
Vous savez aussi que, parmi les pouvoirs des parlementaires, il en est un qui est inaliénable : celui de saisir le Conseil constitutionnel – une législation récente l’a d’ailleurs étendu à d’autres personnes. Par conséquent, nous accuser de vouloir le saisir parce que nous sommes parlementaires, c’est surprenant. J’en ai entendu de belles, mais...
Votre démarche est complètement anticonstitutionnelle, et ce n’est pas la faute des députés de l’opposition : c’est à cause de la rédaction du texte. Assumez-le, monsieur le rapporteur général, mais surtout ne vous énervez pas.
