Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Monsieur Roman, vous avez été président de la commission des lois, écoutez mes arguments juridiques : le garde des sceaux a la possibilité, demain, de prendre une circulaire à l'attention des procureurs généraux pour leur demander de poursuivre ceux qui se sont mis en infraction par rapport à la gestation pour autrui.

Cela sera un corollaire de cette circulaire ignoble récemment signée par le garde des sceaux. (Protestations sur les bancs du groupe SRC) Madame Taubira, rassurez-vous, vous resterez dans l'histoire mais votre morale n'est pas la nôtre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. « Minable ! », « Scandaleux ! » sur les bancs du groupe SRC.)

C'est bon pour les jeux télévisés, tout ça ! (Les sous-amendements nos 5372, 5376 et 5379, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

J'interviens sur le fondement de l'article 58 du règlement un peu dans le même sens que le président de mon groupe, mais pour un sujet très précis. Je regrette que le président de la commission des lois ne soit pas là, car c'est essentiellement à lui que s'adresse ma remarque, dans la mesure où le texte dont nous discutons n'est pas celui du Go...

À partir du moment où vous ne reconnaissez pas l'atteinte à l'ordre public, en admettant que je reconnaisse le droit de la nationalité, vous renforcez le caractère normatif de la disposition qui accepte la GPA en droit français. Vous prétendez que vous n'instaurerez jamais la GPA mais, en réalité, la circulaire crée une norme qui l'autorise. I...