Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Article 36)

J’ai souhaité intervenir au moment où nous allions aborder les thèmes du renforcement de la qualité et de la proximité du système de soins. Je voudrais dire combien je suis attachée à l’hôpital public, tout en ayant conscience que les cliniques et les hôpitaux privés exercent depuis longtemps des missions de service public. En l’occurrence, pl...

L’article 36 a pour objet d’accélérer, en 2015, le financement au titre de l’incitation financière à l’amélioration de la qualité – l’IFAQ – avec une généralisation en 2016 pour les établissements s’engageant dans une démarche de qualité. Vous proposez un dispositif de contractualisation avec l’ARS des structures ayant de mauvais indicateurs de...

Il n’y a pas que cet amendement qui doit vous poser problème, il y a aussi l’affaire du financement de votre conseiller !