Autorité parentale et intérêt de l'enfant
(Article 12)

Aujourd’hui, nous sommes réunis pour parler d’une loi sur la famille. Or, depuis le début de ce débat, j’ai le sentiment que ce que vous nous proposez, madame la secrétaire d’État, bouscule le droit civil de la famille, sans qu’une étude d’impact ait été réalisée, sans que l’avis juridique du Conseil d’État ait été sollicité et sans, bien sûr, ...

Mes chers collègues, l’intérêt des adultes sera, demain, supérieur, en droit de la famille, à l’intérêt de l’enfant. En outre, tout ce que nous allons voter va compliquer la vie quotidienne des familles. ce texte comporte, en effet, beaucoup d’imprécisions et de nombreuses erreurs d’interprétation. Par ailleurs, ne l’oublions pas, on est en tra...

Il s’agit enfin de ne plus donner la priorité à la famille lorsque l’enfant est confié à un tiers. Voilà, selon la nouvelle secrétaire d’État chargée de la famille, les évolutions de la loi sur la famille !

Ne l’oublions jamais, la famille doit rester mobilisée autour de l’enfant et de son intérêt supérieur. Or, l’article 12 renforce les droits des tiers. En gros, il s’agit de la place du nouveau compagnon. Autrement dit, il va falloir négocier à trois : avec la nouvelle personne qui veut prendre une décision, avec le parent qui n’élève pas l’enfa...

Si vous vouliez créer des conflits, vous n’auriez pas pu mieux vous y prendre ! C’est d’ailleurs, aujourd’hui, la méthode du Gouvernement. Créer des conflits, c’est ce que vous faites le mieux !

Cette proposition de loi est faite, à l’évidence, pour les parents, et non pour les enfants. Elle traduit tout simplement la volonté de créer une fiction juridique d’égalité de nature à rassurer certains… Est-ce clair, madame la secrétaire d’État ?

Mme la rapporteure s’insurge de ce que nous nous opposions à cet article qui renforce les droits des tiers. Je vous ai dit pourquoi nous ne voulons pas que vous renforciez ces droits : nous allons nous trouver dans une situation extrêmement complexe. La nouvelle personne, je le répète si vous n’avez pas entendu ou pas voulu écouter, prendra une...

Il existait déjà la délégation de l’autorité parentale. Tout existait déjà, mais vous êtes en train de complexifier les choses, dans la discrétion, avec une volonté pas forcément affichée mais de temps en temps exprimée dans les médias par Mme la secrétaire d’État : ainsi, quand vous évoquez le tiers, vous ne parlez pas forcément que de la fami...

Madame la ministre, après avoir entendu tous les arguments de mes collègues, je voudrais en ajouter un autre, très simple et naturel, que tout le monde, me semble-t-il, est en capacité de comprendre. Notre volonté de qualifier de « supérieur » l’intérêt de l’enfant se fonde sur une notion simple, à laquelle se réfère la Convention international...

Les besoins fondamentaux des enfants sont essentiels, eux aussi, et Virginia Henderson a fait de ces quatorze besoins fondamentaux la base du respect de l’enfant et de l’être humain. Quand nous parlons de l’intérêt supérieur de l’enfant, nous faisons référence à ces besoins fondamentaux.