Convention entre la république française et la principauté d'andorre pour éviter les doubles impositions
(Explications de vote)

Nous ne sommes pas satisfaits par les explications données par Mme la secrétaire d’État. Selon elle, il faudrait énormément de temps pour négocier un avenant. Or, pour un cas et un pays que je connais bien, il n’a fallu que quelques jours pour enlever une clause de la convention sur les droits de succession qui avait été refusée par le parlemen...