Les interventions de Claudine Schmid sur ce dossier
3 amendements trouvés
02/02/2016 — Amendement N° 3 au texte N° 3445 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Goujon, Mme Fort, Mme Kosciusko-Morizet, Mme Rohfritsch, M. Morel-A-L'Huissier, M. Quentin, M. Salen, M. Vitel, M...
Le code du sport est ainsi modifié : 1° Après l'article L. 332‑10, il est inséré un article L. 332-10-1 ainsi rédigé : « Art. L. 332‑10‑1. – Le fait de pénétrer ou de tenter de pénétrer dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive en possession ou sous l'empire de stupéfiants es...
02/02/2016 — Amendement N° 2 au texte N° 3445 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Goujon, Mme Fort, Mme Kosciusko-Morizet, Mme Rohfritsch, M. Morel-A-L'Huissier, M. Quentin, M. Salen, M. Vitel, M...
À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 332‑11 et à l'article L. 332-13 du code du sport, après le mot : « déroule », sont insérés les mots : « ou est retransmise en public ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à harmoniser le périmètre de l'interdiction judiciaire de stade prévu par les articles L. 332‑11 et L. 332‑13, qui ...
02/02/2016 — Amendement N° 1 au texte N° 3445 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Goujon, Mme Fort, Mme Kosciusko-Morizet, Mme Rohfritsch, M. Morel-A-L'Huissier, M. Quentin, M. Salen, M. Vitel, M...
Au premier alinéa de l'article L. 332‑16‑1 et de l'article L. 332‑16‑2 du code du sport, après le mot : « sportive », sont insérés les mots : « ou de la retransmission en public d'une telle manifestation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise, outre les lieux d'une manifestation sportive déjà concernés par les articles L. 332‑16‑1 et L. 332...
