Projet de loi de finances pour 2017
(Article 9)

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « et 200quater B » les mots : « , 200quater B et 200quaterdecies ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir le dispositif prévu par l'article 47 au crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt supportés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale.

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « et 200quater B » les mots : « , 200quater B et 200terdecies ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir le dispositif prévu par l'article 47 au crédit d'impôt en faveur des étudiants en vue du financement de leurs études supérieures.

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « et 200quater B » les mots : « , 200 quater B et 200 duodecies ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir le dispositif prévu par l'article 47 au crédit d'impôt pour changement d'habitation principale en vue d'exercer une activité salariée.

À l'alinéa 10, après la référence : « 199sexdecies », insérer la référence : « , 200quater ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir le dispositif prévu par l'article 47 au crédit d'impôt pour la transition énergétique.

À l'alinéa 10, après la référence : « 199sexdecies », insérer la référence : « , 200 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir le dispositif prévu par l'article 47 à la réduction d'impôt pour les dons aux fondations ou associations reconnues d'utilité publique.

À l'alinéa 10, après la référence : « 199sexdecies », insérer les références : « , 199septvicies, 199novovicies ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir le dispositif prévu par l'article 47 aux réductions d'impôt Scellier, Duflot ou Pinel.

À l'alinéa 10, après la référence : « 199sexdecies », insérer la référence : « , 199sexvicies ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir le dispositif prévu par l'article 47 à la réduction d'impôt Censi-Bouvard.

À l'alinéa 10, après la référence : « 199sexdecies », insérer la référence : « 199tervicies ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir le dispositif prévu par l'article 47 à la réduction d'impôt au titre du dispositif Malraux.

À l'alinéa 10, après la référence : « 199sexdecies », insérer la référence : « , 199octodecies ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir le dispositif prévu par l'amendement 47 à la réduction d'impôt au titre de la prestation compensatoire.

À l'alinéa 10, après le mot : « prévus », insérer les mots : « au VI de l'article 199terdecies-0 A ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir le dispositif prévu par l'article 47 à la réduction d'impôt pour souscription de FCPI.

À l'alinéa 10, après le mot : « prévus », insérer les mots : « au I de l'article 199terdecies-0 A, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir le dispositif prévu par l'article 47 à la réduction d'impôt pour souscription au capital d'une PME.

  À l'alinéa 10, après le mot : « articles », insérer la référence : « 199septies, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir le dispositif prévu par l'article 47 à la réduction d'impôt au titre des primes de contrats de rente survie.

À l'alinéa 10, après le mot : « articles », insérer la référence : « 199quindecies, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir le dispositif prévu par l'article 47 à la réduction d'impôt pour dépenses d'hébergement des personnes dépendantes.

À l'alinéa 10, après le mot : « articles », insérer la référence : « 199deciesE à G, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir le dispositif prévu par l'article 47 à la réduction d'impôt au titre des investissements dans le secteur du tourisme.

À l'alinéa 10, après le mot : « articles », insérer la référence : « 199quater F, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir le dispositif prévu par l'article 47 à la réduction d'impôt pour frais de scolarité.

À l'alinéa 10, après le mot : « articles », insérer la référence : « 199quater C, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir le dispositif prévu par l'article 47 au crédit d'impôt accordé au titre des cotisations versées aux organisations syndicales ainsi qu'aux associations nationales professionnelles de militaires.

À l'alinéa 10, substituer aux références : « 199sexdecies et 200quater B » les références : « 199 ter à 200 quindecies ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir le dispositif prévu par l'article 47 à l'ensemble des crédits et réductions d'impôt applicables dont est susceptible de bénéficier le contribuable.

À l'alinéa 10, substituer aux références : « 199sexdecies et 200quater B » les références : « 199 quater C, 199 sexdecies, 200 duodecies, 200 terdecies, 200 quater, 200 quater B, 200 quaterdecies, 200 quindecies, 200 undecies ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir le dispositif prévu par l'article 47 à l'ensemble des cré...

À l'alinéa 10, substituer aux références : « 199sexdecieset 200quaterB » les références : « 199 decies E à G, 199 decies H, 199 septvicies, 199 novovices, 199 octodecies, 199 quater C, 199 quater F, 199 quindecies, 199 septies, 199 sexdecies, 199 sexvicies, 199 terdecies-0-A-I, 199 terdecies-0-A-VI, 199 terdecies-0-A-VI, 199 terdecies ter-0-...

I. – Après l'alinéa 132, insérer l'alinéa suivant : « 6° bis Au premier alinéa du 1 du I de l'article 163quatervicies du code général des impôts, après le mot : « versées », sont insérés les mots : « l'année précédente » ». II. – En conséquence, après l'alinéa 310, insérer l'alinéa suivant : « 2bis Le 6°bis du B du présent I s'applique aux c...