Les amendements de Claudine Schmid pour ce dossier
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Cet amendement s’inscrit dans la même lignée que d’autres qui ont été défendus aujourd’hui. Le Gouvernement a renoncé à la troisième étape du Pacte de responsabilité, qui prévoyait en 2017 la suppression totale de la contribution sociale de solidarité des sociétés, la C3S. Il a simultanément renforcé le crédit d’impôt pour la compétitivité et l...
