Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger représentation des français établis hors de france

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, par cette motion de renvoi en commission, je m'adresse à vous pour que la réforme de l'Assemblée des Français de l'étranger corresponde à notre communauté établie hors de France. Vous l'avez bien noté, ce n'est pas une motion de rejet. En effet, une réforme est...

Si aujourd'hui les élus PS venaient à voter un tel texte, ils seraient en désaccord total avec les protestations de moralisation de leurs dirigeants. Ils confirmeraient aussi l'adage : « Faites ce que je dis, pas ce que je fais. » L'UMP ne votera pas un texte entraînant la prorogation d'un tiers du mandat. N'aurait-il pas été conforme à la Con...

Pour ce qui est du second projet de loi, je reste tout d'abord perplexe devant le fait que vous n'ayez pas amendé le texte. En effet, il ne s'inscrit pas dans la volonté exprimée par le Gouvernement de renforcer l'expression de la démocratie de proximité telle que vous l'avez présentée en décembre dernier devant le bureau de l'AFE. Le texte qu...

Nous voici en fin de journée à étudier deux projets de lois concernant notre communauté établie hors de France. J'espère, madame la ministre, que vous ne profitez pas du calme de cette fin de journée pour faire passer ces deux projets en catimini ou pour nous endormir. La communauté des Français de l'étranger ne dort jamais. Elle est bien évei...

Puisque j'ai déjà exposé longuement le contenu de cet amendement dans le cadre de la motion de renvoi en commission, je ne vais peut-être pas le développer à nouveau

même s'il n'est peut-être pas inintéressant de savoir que ce projet de loi enfreint plusieurs principes constitutionnels. Il vise à proroger le mandat de la moitié des conseillers à l'AFE, dont le mandat passera ainsi de six à huit ans, soit une augmentation d'un tiers, ce qui est loin d'être négligeable. Jusqu'à présent, le Conseil constitut...