Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger représentation des français établis hors de france
(Article unique)

Puisque j'ai déjà exposé longuement le contenu de cet amendement dans le cadre de la motion de renvoi en commission, je ne vais peut-être pas le développer à nouveau

même s'il n'est peut-être pas inintéressant de savoir que ce projet de loi enfreint plusieurs principes constitutionnels. Il vise à proroger le mandat de la moitié des conseillers à l'AFE, dont le mandat passera ainsi de six à huit ans, soit une augmentation d'un tiers, ce qui est loin d'être négligeable. Jusqu'à présent, le Conseil constitut...