Économie sociale et solidaire

Cet article concerne principalement les PME, voire les TPE, et surtout la vente ou cession de fonds de commerce. Comment pouvez-vous imaginer qu’un petit commerçant puisse envisager de céder son fonds de commerce sans que ses salariés soient informés ? C’est incompréhensible.

Comme mes collègues l’ont déjà précisé ce matin, et comme je l’avais indiqué lors de la discussion sur la loi Florange, nous ne sommes pas contre l’information des salariés, mais nous sommes opposés aux contraintes imposées aux chefs d’entreprise, et notamment aux petits commerçants. Ce texte va à l’encontre de l’encouragement à la création d’e...

En refusant l’amendement no 56, vous avez accepté que le défaut d’information des salariés soit sanctionné. Dans le présent article que vous nous soumettez, nous demandons que le non-respect de l’obligation de discrétion des salariés soit également sanctionné.

Dès qu’il s’agit de simplification, nous sommes, au groupe UMP, toujours pour. Nous voterons donc cet amendement.

Cet amendement est identique à l’amendement n° 54 présenté à l’article 11. Il concerne les manquements à l’obligation de discrétion à laquelle sont soumis les salariés. M. le rapporteur et Mme la secrétaire d’État s’étaient contentés d’un simple « défavorable ». J’espère avoir, cette fois, une explication complète de la manière dont ils interpr...

Comme Lionel Tardy, je m’étonne vraiment que vous créiez une structure par la loi, car cela va à l’encontre de la simplification administrative et législative que vous prônez. En effet, la modification d’une structure créée par la loi est contraignante et difficile.

Je me réjouis du retrait de l’amendement n° 143 par M. le rapporteur. Cela témoigne du travail mené en commission, cela prouve aussi que le rapporteur tient compte des observations formulées par les commissaires de l’opposition.