Les amendements de Claudine Schmid pour ce dossier
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Cet amendement est identique à l’amendement n° 54 présenté à l’article 11. Il concerne les manquements à l’obligation de discrétion à laquelle sont soumis les salariés. M. le rapporteur et Mme la secrétaire d’État s’étaient contentés d’un simple « défavorable ». J’espère avoir, cette fois, une explication complète de la manière dont ils interpr...
