Économie bleue

Cet amendement propose de rétablir l’article 2 dans sa version initiale, laquelle prévoyait la création d’un « rôle d’entreprise » afin de faire évoluer le rôle dont la seule forme légale est aujourd’hui le « rôle d’équipage ». Le rôle « collectif » me paraît en effet bien trop restrictif, car il introduit la notion de catégorie de navire. L’é...

Il existe quatre conseils maritimes de façade : Manche Estmer du Nord, Nord AtlantiqueManche Ouest, Méditerranée et Sud Atlantique. Ces conseils sont composés de 80 membres, répartis en 5 collèges. Toutefois, les différentes parties prenantes des ports de commerce décentralisés, comme celui de Bayonne, ne sont pas nommément associées. Cet amen...

Monsieur le secrétaire d’État, vous évoquez les collectivités, alors que je parle des ports décentralisés, dont certains sont gérés par des chambres de commerce et d’industrie – CCI. Je maintiens cet amendement, qui, en ajoutant à la liste des membres du conseil les ports décentralisés, comme celui Bayonne, permet de renforcer la coordination m...

Le rapport de la sénatrice Odette Herviaux a permis d’identifier plusieurs enjeux de coopération afin, notamment, de mieux coordonner les grands ports avec les autres : le développement du cabotage, la mutualisation d’expertise, la mutualisation de services, les échanges d’information sur les trafics, les projets d’investissements et l’élaborat...

Cet amendement devrait vous satisfaire, monsieur le président. Les associations de protection de l’environnement ne sont pas représentées au sein des conseils portuaires, à l’exception notable de deux ports, Cherbourg et Caen. Le rapport de la sénatrice Odette Herviaux atteste que cette absence peut rendre plus difficile la prise en compte des...

Pour revenir à l’amendement précédent, il faut reconnaître que le travail en concertation avec les associations permet de mettre fin à de nombreuses inquiétudes et interrogations. Nous avons pu le constater au port de Bayonne. S’agissant de ce conseil portuaire, les milieux associatifs, professionnels et sociaux ainsi que les collectivités loc...

Bien sûr. Ce sont des commissions spécialisées. Le nombre des membres en serait réduit mais les collectivités seraient toujours présentes.

Cet amendement tend à créer un comité stratégique territorial du port qui regroupe toutes les collectivités concernées. M. Lurton en sera rassuré. Le port de Bayonne est l’exemple d’une bonne pratique qu’il convient de généraliser. Le conseil régional a institué un comité qui regroupe, à ses côtés, les deux départements, les Landes et les Pyré...

Cet amendement n’est nullement en contradiction avec les dispositions de la loi NOTRe. Il ne fait que s’inspirer d’un exemple de bonne gouvernance qui montre que l’on fonctionne mieux si toutes les collectivités sont associées. Lorsqu’une collectivité, par exemple le département ou un établissement public de coopération intercommunale, ne parti...