Les amendements de Colette Capdevielle pour ce dossier
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Cet amendement propose de rétablir l’article 2 dans sa version initiale, laquelle prévoyait la création d’un « rôle d’entreprise » afin de faire évoluer le rôle dont la seule forme légale est aujourd’hui le « rôle d’équipage ». Le rôle « collectif » me paraît en effet bien trop restrictif, car il introduit la notion de catégorie de navire. L’é...
