Les amendements de Colette Capdevielle pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la vice-présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur – cher Pascal Popelin –, mes chers collègues, les divergences entre les versions de l’Assemblée nationale et du Sénat sur les soixante-treize articles dont j’ai la responsabilité, c’est-à-dire sur les titres II et III...
Je vous salue, monsieur Geoffroy : je sais que vous avez beaucoup travaillé pour que nous puissions aboutir à ce texte commun. Les dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, comme tous les articles relatifs à la procédure pénale, avaient en fait suscité assez peu de divergences entre les deux assem...
Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, chers collègues, nos compatriotes nous demandent à la fois de très bien les protéger mais aussi de défendre leurs droits et leurs libertés. Les attentats récents ont sérieusement ébranlé notre vivre ensemble, construit autou...