Les amendements de Colette Capdevielle pour ce dossier
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Monsieur le président Raimbourg, vous avez déposé, avec M. Blazy et Mme Mazetier, plusieurs amendements visant à contraventionnaliser un certain nombre de délits. La commission n’y a pas donné un avis favorable, mais cela ne s’explique pas véritablement par des raisons de fond : c’est plutôt un avis d’attente. De fait, je suis assez d’accord su...
Monsieur Belot, je vous demande de retirer cet amendement, faute de quoi je serais contrainte de formuler un avis défavorable. Tout d’abord, en effet, je vois mal le lien entre cet amendement et l’objet du projet de loi que nous examinons. En outre, l’objectif louable que vous poursuivez est déjà satisfait. La loi, je vous le rappelle, dispos...
Madame Pochon, je formulerai les mêmes commentaires que tout à l’heure à propos de l’amendement de M. Raimbourg : je ne discute pas le fond de votre proposition, mais il faut trouver le bon véhicule législatif. Pour toute une série d’amendements concernant certains types de délits, il faut bien affiner l’analyse et voir ce qui est efficace, ce ...
En la matière, le juge des libertés et de la détention est saisi pour les contrôles antidopage réalisés la nuit au domicile du sportif, car il s’agit d’une mesure qui touche aux libertés. Il est sollicité pour autoriser expressément ces opérations lorsqu’elles sont menées par surprise et que le sportif visé peut s’y opposer. Les agences intern...
