Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement
(Article 32)

Avec cet amendement, nous remettons une nouvelle fois l’ouvrage sur le métier concernant les contrôles d’identité. J’ai noté ce qu’a dit M. le ministre tout à l’heure ; dans leur immense majorité, ces contrôles se passent bien car nous avons la chance d’avoir une police formée et compétente. Comme vous le savez, il y a peu de difficultés – heur...

Nous n’allons pas rouvrir le débat sur le récépissé, mais vous soulevez une question importante. Il y a la personne interpellée, mais il y a aussi les personnes filmées, qui ne sont pas forcément les mêmes. La généralisation posera de nombreuses questions de droit et il est probable que des évolutions auront lieu en application de la jurisprud...

Madame Attard, je vous demande de retirer cet amendement puisqu’il est satisfait. En effet, le Défenseur des droits pouvant investiguer sur les questions de discipline des forces de l’ordre et sur les éléments filmés par les caméras mobiles, les films seront mis à sa disposition. Initialement, je souhaitais réduire de six à un mois le délai de...