Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement
(Article 14)

Nous avons déjà eu ce débat en commission, monsieur Tourret. C’est le droit commun qui s’applique. Je vous demanderai par conséquent de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.

Nous en avons déjà discuté en commission, monsieur Coronado, et je vous avais dit que votre demande était superfétatoire. Je souhaite donc le retrait de cet amendement, qui est déjà satisfait.

Franchement, chers collègues, c’est hors sujet ! Une telle disposition ne peut s’insérer dans l’article 14 qui, je vous le rappelle, a pour objet de permettre à TRACFIN de signaler aux personnes faisant partie du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme des situations générales ou individuelles qui p...