Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement
(Article 15)

L’amendement introduisant l’article 15 bis a été largement adopté en commission des lois. Lors d’une audition, TRACFIN nous a indiqué qu’il serait opportun, dans ce texte consacré à la lutte contre le blanchiment, d’élargir l’accès de ses agents habilités au fichier des antécédents judiciaires. Je rappelle que dans deux hypothèses cet accès est...