Les amendements de Colette Capdevielle pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, chères et chers collègues, nous arrivons au terme d’un travail parlementaire de très grande qualité, que l’on peut qualifier d’exemplaire. Aujourd’hui, nous allons faire taire les mauvaises langues qui prétendaient que n...
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ne perdons jamais de vue que nous écrivons la loi pour assurer une protection réelle, efficace et durable à l’ensemble de nos concitoyens. Réformer le droit de la prescription en matière pénale était un très ...
Je préfère que nous travaillions pour amener les victimes à parler le plus tôt possible, afin que l’action publique puisse être engagée. Car vous avez tout à fait raison : il faut que la vérité judiciaire puisse être établie. Nous reviendrons plus longuement sur cette question tout à l’heure, mais permettez-moi d’ajouter qu’à mes yeux, comme l’...
Le groupe SER partage le diagnostic dressé par Mme Sage à propos des victimes, qui le sont en effet à vie et n’oublient jamais ce qui s’est passé. J’insiste néanmoins sur les deux risques auxquels nous les exposerions si nous devions voter cet amendement, ce que nous ne ferons pas. Le premier consisterait à faire croire aux victimes qu’il est ...
La prescription est au coeur du fonctionnement de la justice pénale, de l’enclenchement de l’action publique jusqu’à l’extinction de la peine. Avant tout chose, je tiens moi aussi à saluer le travail exemplaire qui a été réalisé en amont. Sans ce travail de M. Fenech et de M. Tourret, rien n’aurait été possible. Sans cette mission parlementair...
Le groupe SRC, dont je suis la représentante pour ce texte, va exactement dans le même sens que le rapporteur et le garde des sceaux. Je comprends la demande de l’UDI, qui est pétrie de bonnes intentions à l’égard des victimes. Il n’est toutefois pas possible que quelques affaires que nous connaissons puissent entraîner, par les situations hum...
