Lutte contre terrorisme

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chères et chers collègues, avec la droite française, le populisme pénal a encore de beaux jours devant lui.

De manière très compulsive, je dirais même monomaniaque, hier, aujourd’hui et probablement encore demain, vous voulez vous affranchir des règles de droit, contourner le juge judiciaire gardien des libertés individuelles, voire l’évincer quand il vous gêne, pour proposer des mesures dont vous savez pertinemment qu’elles ne peuvent être mises en ...

En droit français, il n’est pas possible, pour des raisons constitutionnelles et conventionnelles, de priver de liberté un être humain pendant quinze jours sans le contrôle d’un juge. La version initiale de la proposition de loi, la deuxième version, que vous avez tenté de nous proposer en commission des lois après l’avoir complètement réécrite...

Nous perdons notre temps avec cette proposition de loi de circonstance, située sans hasard au coeur de votre primaire, le jour du premier débat télévisé, telle une petite répétition. Personne n’est dupe des raisons du choix d’inscrire ces deux textes à l’ordre du jour de notre assemblée.

Vous n’avez même pas tenté de faire oeuvre de création puisque la proposition de loi n’est qu’une mauvaise compilation des amendements rejetés lors de l’examen de différents textes. Malgré tous vos efforts, monsieur le rapporteur, votre rapport probatoire est totalement défaillant. J’attends toujours la démonstration de l’utilité et de l’effica...

Certaines dispositions sont plus qu’inutiles : elles sont contre-productives. C’est le cas des fichiers, comme des spécialistes vous l’ont indiqué lors des auditions. Il est irresponsable de continuer à flatter les bas instincts et de faire campagne pour les primaires en bafouant les textes de loi qui gouvernent notre État de droit.

M. Larrivé a fait référence à Moïse ; il doit sûrement préparer sa tenue de dimanche pour la Manif pour tous !

Nous avons beaucoup et bien légiféré depuis 2012 : état d’urgence, renseignement, terrorisme… Nous avons aujourd’hui, ne vous en déplaise, un arsenal juridique abouti, tant pour la prévention que pour la répression.

Nous avons même accepté vos amendements quand ils étaient recevables juridiquement et bien fondés. Nous disons la vérité à nos compatriotes. Nous ne faisons pas d’essais ou d’expérimentations sur un sujet aussi grave. Entre 2012 et 2017, nous avons créé 9 341 postes au sein des forces de l’ordre. C’est un texte inutile et dangereux, qui porte a...