Les amendements de Corinne Erhel pour ce dossier
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Le présent amendement et son sous-amendement de cohérence rédactionnelle ont pour objet de circonscrire l’alinéa 11 aux établissements proposant directement un accès sans fil à internet. La rédaction initiale pouvait en effet laisser penser que l’ensemble des établissements couverts par des réseaux 3G et 4G, qui sont aussi des accès sans fil à ...
