Les amendements de Corinne Erhel pour ce dossier
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Cet amendement, présenté conjointement avec M. le président Brottes, traite d’un sujet que nous avons abordé en commission des affaires économiques. Il tend, d’une part, à mettre en place une politique de sensibilisation et d’information sur l’usage responsable et raisonné des terminaux mobiles et, d’autre part, à demander au Gouvernement la pu...
Je comprends qu’il puisse être difficile pour les services de l’État de rédiger un rapport chaque année, mais l’adverbe « périodiquement » est trop flou. Pourrions-nous trouver un accord pour une publication tous les deux ans ?
