Questions orales sans débat

Monsieur le ministre du budget, à plusieurs reprises j'ai appelé l'attention de vos services sur l'inégalité d'imposition qui existe entre les résidents de l'Union européenne et les non-résidents hors Union européenne concernant les revenus immobiliers et singulièrement les plus-values immobilières. La différence est désormais énorme, puisque ...