Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Après l'article 1er)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre déléguée chargée de la famille, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, j'ai déposé ...