Séparation et régulation des activités bancaires
(Article 7)

Ce projet de loi est la concrétisation de l'une des promesses de campagne les plus fondamentales du Président de la République. Loin de moi l'idée de les hiérarchiser, mais ce projet constitue l'une des bases sur lesquelles tout l'édifice du nouveau modèle français doit reposer. En économie de marché, le financement de l'activité économique es...

Cet amendement, dont je suis cosignataire, est le fruit du remarquable travail de la rapporteure pour avis de la commission des lois, Axelle Lemaire, que je salue. Il ne vise pas à ajouter une condition supplémentaire pour la mise en place de mesures de prévention et de résolution de crises bancaires, mais simplement à rappeler le principe de ...