Questions orales sans débat
(Évolution du taux d'intervention du fonds de soutien pour les emprunts structurés)

Madame la secrétaire d’État chargée du numérique, l’État a instauré dans la loi de finances initiale pour 2014 un fonds de soutien à destination des collectivités ayant souscrit des emprunts dits structurés, fonds désormais doté de 3 milliards d’euros. Un grand nombre de collectivités, y compris dans mon département de l’Ain, sont concernées pa...

Je vous remercie pour ces éléments de réponse. Je note que l’évolution du taux de soutien de 45 à 75 % va être confirmée, ce qui permettra de renégocier au préalable un certain nombre d’emprunts dits structurés. En ce qui concerne la nomenclature comptable, j’ai bien noté que vous alliez consulter le Comité. J’espère qu’il en résultera une évo...