Les amendements de Damien Abad pour ce dossier
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L’article 2 reflète bien les allers et retours incessants de cette majorité. En début de mandat, monsieur le secrétaire d’État, vous vous êtes livré à un détricotage fiscal en démontant une à une les mesures de l’ancienne majorité.
En milieu de mandat, vous êtes passé au matraquage fiscal. Et voilà qu’aujourd’hui, vous nous faites le coup du mea culpa fiscal !
« Nous nous sommes trompés, nous dites-vous, nous avons augmenté massivement les impôts, tous les Français sont mécontents et, pour éviter les jacqueries fiscales, nous allons corriger les erreurs que nous avons commises. » En matière de politiques publiques, il y a tout de même mieux que ces incohérences permanentes ! De plus, ce mea culpa fi...
Vous prétendez baisser l’impôt de 2 milliards, mais le taux de prélèvements obligatoires ne diminue pas, ou quasiment pas. C’est bien la preuve que le niveau d’imposition reste stable. Vous savez très bien que la contribution climat énergie augmente, de même que les taxes sur l’électricité.
La vérité, c’est que vous opérez un tour de passe-passe dont les Français ne seront évidemment pas dupes.
Cet amendement vise à suivre la logique inverse de celle qui est proposée dans l’article 2, qui prévoit que 500 000 personnes vont sortir de l’impôt. Il s’agit de défendre, au nom de l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le principe de l’universalité de l’impôt sur le revenu. L’impôt sur le revenu pose des problèm...
M. Hammadi est courageux d’ouvrir ce débat dans l’hémicycle. Je le rejoins sur un point : il est contre-intuitif que l’impôt qui devrait être le moins universel soit le plus progressif. En toute logique, il faudrait au contraire que le plus progressif, c’est-à-dire l’impôt sur le revenu, soit le plus universel. J’entends l’argument de M. Muet,...
