Les amendements de Damien Abad pour ce dossier
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L’article 30 A vise à encadrer l’acquisition de biens fonciers agricoles par une personne morale ; les articles suivants sont eux aussi consacrés au volet agriculture. La loi Sapin 2 sera ainsi le dernier outil législatif dont nous disposerons, ou presque, pour faire avancer un certain nombre de choses. Avec Thierry Benoit et Annick Le Loch, n...
