Tarification progressive de l'énergie

Je ne reviendrai pas sur ce qu'ont dit mes collègues sur cette proposition de loi, et notamment l'article 1er qui constitue le coeur du dispositif. Certes, le principe en est sympathique et les objectifs en sont louables, comme par exemple la lutte contre la précarité énergétique. Mais nous savons bien que leur mise en oeuvre sera impossible. ...

Ce système est en outre très centralisateur, comparable à la méthode du Gosplan. Comment les collectivités locales y seront-elles associées ? Quel rôle joueront ces collectivités, ou encore la commission de régulation de l'énergie ? Enfin, la méthode suivie ne comporte ni étude d'impact, ni étude préalable. Donnons-nous rendez-vous dans un ou ...

J'ajoute une question aux arguments avancés par mes collègues pour la suppression de l'article : s'il s'agissait d'un remède miracle et efficace, pourquoi le système de la tarification progressive aurait-il été adopté par si peu de pays ? Vous êtes victimes de la double idéologie de la décroissance, qui fait malheureusement rage sur vos bancs,...

Pour revenir sur ce qu'a dit tout à l'heure M. Pancher, au-delà du débat sur le fond et de la discussion sur la péréquation tarifaire, il y a selon moi, dans l'élaboration même de ce texte, un grave problème de méthode. Je ne comprends pas le calendrier adopté : l'article 2 de cette proposition de loi indique que deux rapports devront en préci...

Cela a au moins eu le mérite de vous réveiller ! Vous savez que je dis vrai et c'est pour cela que vous réagissez aussi vivement ! Oserez-vous retourner dans vos circonscriptions pour expliquer que l'on vient de voter une loi-cadre qui ne sera applicable que dans un délai de trois ans, durant lesquels nous allons recevoir rapport sur rapport ? ...