Les amendements de Damien Abad pour ce dossier
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Je commencerai par évoquer la tonalité des débats. Si l'on se fie aux réactions exacerbées du ministre et du président de la commission, il semble bien que Mme Vautrin ait mis dans le mille ! On ne vous reconnaît plus, monsieur le ministre : alors que devant la commission des affaires économiques, loin des caméras, vous pouvez vous montrer ouve...
Je ne dis que la vérité, vous le savez bien. Je suis d'ailleurs le premier navré de vous voir prendre le risque de rompre le consensus qui semblait pouvoir se dégager sur ce texte relatif à la consommation,
un texte sur lequel nous aurions pu travailler ensemble, au service d'enjeux qui concernent tous les Français. Comme Mme Vautrin l'a rappelé fort justement mais les Français l'ont bien compris ce texte est avant tout un choc de complexification pour les entreprises françaises, qui seront victimes d'une présomption de culpabilité.
Ce texte est aussi un choc de défiance généralisée, non seulement envers les entreprises, mais aussi envers les consommateurs eux-mêmes. Ce ne sont pas les consommateurs que vous défendez dans ce texte, mais les associations de consommateurs pas les consommateurs en tant que tels, mais les consommateurs dormants. Vous avez évoqué tout à l'he...
affirmait que l'action de groupe était une réforme structurelle majeure. On a même entendu dire que, si ce texte avait été voté avant l'élection partielle de Villeneuve-sur-Lot, il aurait peut-être pu modifier le résultat de cette élection !
Franchement, je crois qu'un peu de modestie et d'humilité au sujet de ce texte ne ferait pas de mal, mes chers collègues. Pour ce qui est de l'action de groupe, vous ne proposez qu'une action de groupe au rabais, une action low cost, vous n'assumez pas vos choix et vos convictions. De ce fait, l'action de groupe à la française sera inapplicabl...
en fonction des différents dispositifs examinés. Pour la clarté des débats, il est important que nous renvoyions ce texte en commission, afin que nous puissions discuter ensemble des nombreux arguments et amendements qui seront déposés en séance par le groupe UMP.
